Politique relative à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels

L’Alliance canadienne des télécommunications sans fil (l’« Alliance ») s’engage à respecter votre vie privée et a préparé la présente déclaration de politique afin de vous informer de sa politique et de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité régit les renseignements personnels recueillis auprès des personnes qui sont ou pourraient devenir membres de l’Alliance, ainsi que ceux d’autres personnes extérieures à l’Alliance avec lesquelles nous collaborons ou qui peuvent nous fournir des renseignements personnels. Cette politique ne couvre pas les coordonnées professionnelles, les informations sur les entreprises ni les données agrégées ne permettant pas d’identifier une personne. L’Alliance se réserve le droit d’utiliser les données agrégées de la manière qu’elle juge appropriée.

Aux fins de la présente politique :

« Violation des mesures de sécurité » désigne la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels résultant d’une violation des mesures de sécurité d’une organisation ou d’un défaut d’établir ces mesures.

« Transaction commerciale » comprend :

a) l’achat, la vente ou toute autre acquisition ou cession d’une organisation ou d’une partie d’une organisation, ou de l’un de ses actifs;

b) la fusion ou le regroupement de deux ou plusieurs organisations;

c) l’octroi d’un prêt ou d’un autre financement à une organisation ou à une partie d’une organisation;

d) la création d’une charge sur, ou la prise d’un intérêt de sûreté ou d’une sûreté sur, tout actif ou titre d’une organisation;

e) la location ou la concession de licence de tout actif d'une organisation; et

(f) tout autre accord prescrit entre deux ou plusieurs organisations pour mener une activité commerciale.

« Membre » désigne une entité juridique qui souhaite devenir membre de l’Alliance ou qui a été acceptée comme membre de l’Alliance.

« Renseignements personnels » désigne toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements, mais ne comprend pas les coordonnées professionnelles.

En fournissant vos renseignements personnels à l'Alliance, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les divulguions conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas nous communiquer de renseignements personnels. Malheureusement, certains services ne peuvent être offerts que si vous nous fournissez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ces services.

L’Alliance utilise les renseignements personnels que vous avez fournis verbalement ou par écrit afin de :

• Traiter les demandes d'adhésion ;
• Processus d'inscription aux cours et séminaires ;
• Fournir des abonnements à diverses publications ;
• Gérer nos relations avec les membres ;
• Répondre aux demandes d'information ;
• Créer des répertoires ou des listes, qui peuvent être mis à la disposition d'autres membres et d'autres organisations réputées associées à l'Alliance ;
• Respecter toutes les exigences légales ou réglementaires ; et
• Tout autre objectif compatible avec ce qui précède et les objectifs généraux de l'Alliance.
• L’utilisation des renseignements personnels par l’Alliance est limitée aux fins décrites ci-après. Sauf autorisation légale, aucun renseignement personnel n’est recueilli sans le consentement préalable de la personne concernée à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion de ces renseignements.

Les renseignements personnels sont recueillis, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée.

L’Alliance peut divulguer vos renseignements personnels à des organisations ou à des personnes qui fournissent des services en notre nom. Au moyen d’ententes contractuelles ou autres, nous veillerons à ce que les agents, les sous-traitants ou les fournisseurs de services tiers qui pourraient recevoir des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services pour notre compte s’engagent à utiliser et à conserver ces renseignements uniquement aux fins que nous aurons indiquées.

Dans certains cas, l’organisation ou la personne retenue par l’Alliance peut être située à l’extérieur du Canada. Par conséquent, certains renseignements personnels que nous recueillons peuvent être conservés dans des pays autres que le Canada où les lois sur la protection de la vie privée offrent un niveau de protection différent de celui du Canada, et ces renseignements personnels peuvent faire l’objet d’un accès et d’une divulgation par les organismes d’application de la loi dans ces territoires.

Veuillez noter que dans certaines circonstances, l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou permises, ou encore, nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements sans consentement. Ces circonstances peuvent inclure :

• Lorsque la loi, une ordonnance ou une exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'un autre tribunal gouvernemental l'exige ;
• Lorsque l’Alliance estime, pour des motifs raisonnables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable ;
• Lorsqu'il est nécessaire d'établir ou de percevoir des frais ;
• Lorsque cela est nécessaire pour permettre à l’Alliance d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ;
• Lorsque l'information est publique ;
• Lorsque l’information est contenue dans une déclaration de témoin et que sa collecte, son utilisation ou sa divulgation est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance ;
• Lorsque cela est raisonnable aux fins d'enquêter sur une violation d'un accord, ou sur une activité illégale réelle ou soupçonnée; ou
• Lorsque cela est nécessaire aux fins d'une transaction commerciale envisagée, si l'information est nécessaire pour déterminer s'il convient de poursuivre la transaction ou pour la mener à terme, ou dans le cadre d'une transaction commerciale achevée, lorsque l'information est nécessaire pour poursuivre l'activité commerciale ou l'activité qui faisait l'objet de la transaction.
• Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à divulguer des informations sans consentement, nous ne divulguerons pas plus d'informations que nécessaire.

L’Alliance s’efforce de garantir que toutes les informations personnelles fournies par ses membres et en sa possession soient aussi exactes, à jour et complètes que nécessaire aux fins pour lesquelles nous utilisons ces données.

L'Alliance conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cette durée varie selon le produit ou le service et la nature des renseignements. Elle peut se prolonger au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais uniquement pendant la période nécessaire pour nous permettre de répondre à d'éventuels problèmes ultérieurs. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins de l'Alliance, nous les détruisons, les supprimons, les effaçons ou les anonymisons.

L’Alliance s’efforce de maintenir une sécurité physique, procédurale et technique adéquate en ce qui concerne ses bureaux et ses installations de stockage d’informations afin de prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification des renseignements personnels.

Nous protégeons davantage les renseignements personnels en limitant l'accès à ces renseignements aux seuls employés que notre direction a jugés nécessaires pour que nous puissions fournir nos services.

En cas d’atteinte aux mesures de sécurité concernant les renseignements personnels sous notre contrôle, nous aviserons la personne concernée et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada s’il est raisonnable, compte tenu des circonstances, de croire que cette atteinte présente un risque réel de préjudice important pour la personne, notamment un préjudice physique, financier ou d’atteinte à sa réputation. Nous aviserons également tout autre organisme ou institution gouvernementale susceptible de réduire ce risque ou d’atténuer le préjudice découlant de cette atteinte.

Concernant son site web, www.wirelessalliance.ca, l'Alliance recueille des informations auprès des visiteurs grâce à l'utilisation de cookies. Les « cookies » sont des fichiers ou des éléments d'information qui peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils servent également à mémoriser les renseignements personnels que vous nous avez peut-être déjà fournis et, par conséquent, à faciliter vos prochaines visites. Les « cookies de session » sont des données temporaires qui sont effacées lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Ils servent à améliorer la navigation sur le site et à recueillir des statistiques agrégées. L'Alliance utilise des cookies de session.

Les cookies persistants sont des fichiers d'information permanents placés sur le disque dur de votre ordinateur et qui y restent jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ils servent à diverses fins, notamment à récupérer des informations que vous avez précédemment fournies (par exemple, des mots de passe), à ​​déterminer les sections du site Web les plus appréciées des visiteurs et à personnaliser le site Web en fonction de vos préférences. Le site Web de l'Alliance utilise des cookies persistants.

Nous ne partageons aucune information personnelle obtenue par le biais des cookies avec des tiers.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ou pour vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé.

L’Alliance n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers accessibles via les liens hypertextes présents sur notre site. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

L'Alliance autorise le droit raisonnable d'accès et de consultation des renseignements personnels que nous détenons sur un individu.

Si une personne estime que des renseignements personnels la concernant sont inexacts, elle peut en demander la mise à jour en adressant une demande à la personne indiquée à la section 8 de la présente politique, ci-dessous. Nous nous réservons le droit de ne pas modifier les renseignements personnels, mais d'y ajouter tout texte alternatif raisonnable que la personne concernée jugera approprié. Une personne peut également demander la suppression de ses renseignements personnels de notre système et de nos dossiers. Cependant, en raison de contraintes techniques et du fait que nous sauvegardons nos systèmes, des renseignements personnels peuvent subsister dans nos systèmes après suppression. Par conséquent, les personnes ne doivent pas s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient complètement supprimés de nos systèmes suite à une demande de suppression acceptée.

L’Alliance se réserve le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels lorsque les renseignements demandés :

(a) Divulguerait (i) des renseignements personnels, y compris des opinions, sur une autre personne ou sur une personne décédée; ou (ii) des secrets commerciaux ou d’autres renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient nuire à l’Alliance ou à la position concurrentielle d’un tiers ou interférer avec des négociations contractuelles ou autres de l’Alliance ou d’un tiers;

(b) Est soumis au privilège avocat-client ou au privilège relatif au litige;

(c) N’est pas facilement récupérable et le fardeau ou le coût de sa fourniture serait disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur de l’information ;

(d) N’existe pas, n’est pas détenu ou ne peut être trouvé par l’Alliance ;

(e) Pourrait raisonnablement entraîner (i) un préjudice grave au traitement ou au rétablissement de la personne concernée, (ii) un préjudice émotionnel grave à la personne ou à une autre personne, ou (iii) un préjudice corporel grave à une autre personne ;

f) Peut nuire aux activités de maintien de l'ordre et aux autres fonctions d'enquête ou de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exercer ces fonctions, ou y faire obstacle; ou

(g) Tout autre motif prévu par la législation applicable.

Lorsque des informations ne peuvent ou ne veulent pas être divulguées, les raisons de cette non-divulgation seront communiquées à la personne qui en fait la demande.

Lorsque des informations doivent être divulguées, nous nous efforcerons de fournir les informations en question dans un délai raisonnable et au plus tard 30 jours après la demande.

Nous ne répondrons pas aux demandes d'accès répétitives ou abusives. Pour déterminer si une demande est répétitive ou abusive, nous tiendrons compte de facteurs tels que la fréquence de mise à jour des informations, la finalité de leur utilisation et la nature des informations elles-mêmes.

Afin de nous prémunir contre les demandes d'accès frauduleuses, nous exigerons des informations suffisantes pour nous permettre de confirmer l'identité de la personne qui fait la demande avant d'accorder l'accès ou d'effectuer des corrections.

En cas de questions concernant : (i) l’accès à vos renseignements personnels ; (ii) la collecte, l’utilisation, la gestion ou la divulgation de renseignements personnels par l’Alliance ; ou (iii) la présente déclaration de politique ; veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à Administrator@WirelessAlliance.ca .

Nous examinerons toutes les plaintes et, si une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour régler le problème. Si nous ne parvenons pas à répondre à vos préoccupations de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en écrivant à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30 rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3

www.priv.gc.ca

La présente déclaration entre en vigueur le 23 juillet 2025. L’Alliance révisera périodiquement ses pratiques en matière de protection de la vie privée et la présente politique. En cas de modification, un avis approprié sera communiqué aux membres et aux autres personnes concernées. Les modifications apportées à la politique s’appliqueront aux renseignements recueillis à compter de la date de la politique révisée, ainsi qu’aux renseignements déjà détenus par l’Alliance.