Politique sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels

L’Alliance canadienne du sans-fil (l’« Alliance ») s’engage à respecter votre vie privée et a préparé le présent énoncé de politique pour vous informer de notre politique et de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

La présente politique régit les renseignements personnels recueillis auprès des personnes qui sont ou pourraient devenir membres de l'Alliance, ainsi que des personnes extérieures avec lesquelles nous collaborons ou qui pourraient nous fournir des renseignements personnels. Elle ne couvre pas les coordonnées professionnelles, les informations d'entreprise ni les données agrégées ne permettant pas d'identifier une personne. L'Alliance se réserve le droit d'utiliser les données agrégées comme elle le juge approprié.

Aux fins de la présente politique :

« Violation des mesures de sécurité » désigne la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels résultant d’une violation des mesures de sécurité d’une organisation ou de l’incapacité à établir ces mesures.

« Transaction commerciale » comprend :

a) l’achat, la vente ou toute autre acquisition ou disposition d’une organisation ou d’une partie d’une organisation, ou de l’un de ses actifs;

b) la fusion ou l’amalgamation de deux ou plusieurs organisations;

(c) l’octroi d’un prêt ou la fourniture d’un autre financement à une organisation ou à une partie d’une organisation;

d) la création d’une charge sur tout actif ou titre d’une organisation, ou la prise d’une sûreté sur tout actif ou titre d’une organisation;

(e) la location ou l'octroi de licences pour l'un quelconque des actifs d'une organisation; et

(f) tout autre arrangement prescrit entre deux ou plusieurs organisations pour mener une activité commerciale.

« Membre » désigne une personne morale qui souhaite devenir membre de l’Alliance ou qui a été acceptée comme membre de l’Alliance.

« Informations personnelles » désigne toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiée ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces informations, mais n’inclut pas les coordonnées professionnelles.

En fournissant des renseignements personnels à l'Alliance, vous acceptez que nous les collections, les utilisions et les divulguions conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Malheureusement, certains services ne peuvent être proposés que si vous nous fournissez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous les fournir.

L'Alliance utilise les informations personnelles que vous avez fournies verbalement ou par écrit afin de :

• Traiter les demandes d’adhésion ;
• Traiter les inscriptions aux cours et séminaires ;
• Offrir des abonnements à diverses publications ;
• Gérer notre relation avec les Membres ;
• Répondre aux demandes d’information ;
• Créer des répertoires ou des listes, qui peuvent être mis à la disposition d’autres membres et d’autres organisations réputées associées à l’Alliance ;
• Satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire ; et
• D’autres fins compatibles avec les objectifs précédents et les objectifs généraux de l’Alliance.
• L'utilisation des renseignements personnels par l'Alliance se limite à ces fins. Sauf autorisation légale, aucun renseignement personnel n'est collecté sans le consentement préalable de la personne concernée à leur collecte, leur utilisation et leur diffusion.

Les renseignements personnels sont recueillis, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée.

L'Alliance peut divulguer vos renseignements personnels à des organisations ou à des personnes qui fournissent des services en son nom. Par le biais d'accords contractuels ou autres, nous veillerons à ce que les agents, sous-traitants ou prestataires de services tiers susceptibles de recevoir des renseignements personnels dans le cadre de leurs prestations s'engagent à les utiliser et à les conserver uniquement aux fins que nous avons indiquées.

Dans certains cas, l'organisation ou la personne retenue par l'Alliance peut être située à l'extérieur du Canada. Par conséquent, certains renseignements personnels que nous recueillons peuvent être conservés dans des pays autres que le Canada, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents de ceux du Canada, et les renseignements personnels peuvent être consultés et divulgués aux forces de l'ordre de ces territoires.

Veuillez noter que dans certaines circonstances, l'utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou autorisées, ou nous obliger à divulguer des renseignements sans consentement. Ces circonstances peuvent inclure :

• Lorsque la loi ou une ordonnance ou une exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre tribunal gouvernemental l’exige ;
• Lorsque l’Alliance estime, pour des motifs raisonnables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable ;
• Lorsqu'il est nécessaire d'établir ou de percevoir des frais ;
• Lorsqu'il est nécessaire de permettre à l'Alliance d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ;
• Lorsque l’information est publique ;
• Lorsque les renseignements sont contenus dans une déclaration de témoin et que leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance ;
• Lorsque cela est raisonnable aux fins d'enquêter sur une violation d'un accord ou sur une activité illégale réelle ou présumée ; ou
• Lorsque cela est nécessaire aux fins d'une transaction commerciale potentielle si les renseignements sont nécessaires pour déterminer s'il faut procéder à la transaction ou pour la mener à bien, ou une transaction commerciale terminée lorsque les renseignements sont nécessaires pour exercer l'entreprise ou l'activité qui faisait l'objet de la transaction.
• Lorsque nous sommes obligés ou autorisés à divulguer des informations sans consentement, nous ne divulguerons pas plus d’informations que nécessaire.

L'Alliance s'efforce de garantir que toutes les informations personnelles fournies par ses membres et en sa possession sont aussi exactes, à jour et complètes que nécessaire aux fins pour lesquelles nous utilisons ces données.

L'Alliance conserve les informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des informations varie selon le produit ou le service et leur nature. Cette période peut s'étendre au-delà de votre relation avec nous, mais elle ne durera que le temps nécessaire pour nous permettre de disposer de suffisamment d'informations afin de répondre à tout problème ultérieur. Lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins de l'Alliance, nous les détruirons, les supprimerons, les effacerons ou les anonymiserons.

L'Alliance s'efforce de maintenir une sécurité physique, procédurale et technique adéquate en ce qui concerne ses bureaux et ses installations de stockage d'informations afin de prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification des informations personnelles.

Nous protégeons également les informations personnelles en limitant l’accès à celles-ci aux employés dont notre direction a déterminé qu’ils ont besoin de connaître ces informations afin que nous puissions fournir ses services.

En cas de violation des mesures de sécurité concernant les renseignements personnels sous notre contrôle, nous aviserons la personne concernée et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada s'il est raisonnable de croire, dans les circonstances, que la violation crée un risque réel de préjudice grave pour la personne, notamment physique, financier ou à la réputation. Nous aviserons également toute autre organisation ou institution gouvernementale susceptible de réduire le risque ou d'atténuer le préjudice découlant de la violation.

Concernant son site web, www.wirelessalliance.ca, l'Alliance recueille des renseignements auprès des visiteurs grâce à des témoins. Les témoins sont des fichiers ou des éléments d'information qui peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils servent également à mémoriser vos renseignements personnels et, par conséquent, à accélérer vos futures visites sur notre site web. Les témoins de session sont des éléments d'information temporaires qui sont effacés lorsque vous quittez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Les témoins de session servent à améliorer la navigation sur les sites web et à recueillir des données statistiques globales. L'Alliance utilise des témoins de session.

Les cookies « persistants » sont des informations plus permanentes qui sont enregistrées sur le disque dur de votre ordinateur et y restent jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ils stockent des informations sur votre ordinateur à diverses fins, notamment pour récupérer certaines informations que vous avez fournies précédemment (par exemple, vos mots de passe), pour identifier les sections les plus utiles des sites web et pour personnaliser les sites web selon vos préférences. Le site web de l'Alliance utilise des cookies permanents.

Nous ne partageons pas les informations personnelles obtenues via les cookies avec des tiers.

La plupart des navigateurs Internet sont initialement configurés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas les accepter, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies ou vous avertisse lorsqu'ils sont envoyés.

L'Alliance n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers auxquels les utilisateurs peuvent accéder via les hyperliens de son site web. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous consultez.

L'Alliance autorise le droit raisonnable d'accès et de révision des renseignements personnels que nous détenons sur un individu.

Si une personne estime que des renseignements personnels la concernant sont inexacts, elle peut demander leur mise à jour en adressant une demande à la personne indiquée à la section 8 de la présente Politique, ci-dessous. Nous nous réservons le droit de ne modifier aucun renseignement personnel, mais nous ajouterons tout texte alternatif raisonnable que la personne concernée jugera approprié. Une personne peut également demander la suppression de ses renseignements personnels de notre système et de nos archives. Cependant, en raison de contraintes techniques et du fait que nous effectuons des sauvegardes de nos systèmes, les renseignements personnels peuvent continuer à y figurer après leur suppression. Par conséquent, les personnes ne doivent pas s'attendre à ce que leurs renseignements personnels soient complètement supprimés de nos systèmes suite à une demande de suppression acceptée.

L'Alliance se réserve le droit de refuser l'accès aux renseignements personnels lorsque les renseignements demandés :

(a) Divulguerait (i) des renseignements personnels, y compris des opinions, sur une autre personne ou sur une personne décédée; ou (ii) des secrets commerciaux ou d’autres renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient nuire à l’Alliance ou à la position concurrentielle d’un tiers ou interférer avec des négociations contractuelles ou autres de l’Alliance ou d’un tiers;

(b) Est assujetti au secret professionnel de l’avocat ou au privilège relatif au litige;

(c) Ne sont pas facilement récupérables et la charge ou le coût de leur fourniture serait disproportionné par rapport à la nature ou à la valeur de l’information;

(d) N’existe pas, n’est pas détenu ou ne peut être trouvé par l’Alliance ;

(e) Pourrait raisonnablement entraîner (i) un préjudice grave au traitement ou au rétablissement de la personne concernée, (ii) un préjudice émotionnel grave à la personne ou à une autre personne, ou (iii) un préjudice corporel grave à une autre personne ;

(f) Peut nuire ou interférer avec les activités d'application de la loi et d'autres fonctions d'enquête ou de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exercer ces fonctions ; ou

(g) Tout autre motif prévu par la législation applicable.

Lorsque les informations ne peuvent pas être divulguées ou ne peuvent pas l’être, la personne qui en fait la demande sera informée des raisons de la non-divulgation.

Lorsque des informations seront divulguées, nous nous efforcerons de fournir les informations en question dans un délai raisonnable et au plus tard 30 jours après la demande.

Nous ne répondrons pas aux demandes d'accès répétitives ou vexatoires. Pour déterminer si une demande est répétitive ou vexatoire, nous prendrons en compte des facteurs tels que la fréquence de mise à jour des informations, l'usage qui en est fait et leur nature.

Afin de nous protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, nous aurons besoin de suffisamment d’informations pour nous permettre de confirmer l’identité de la personne faisant la demande avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections.

En cas de questions concernant : (i) l'accès à vos renseignements personnels; (ii) la collecte, l'utilisation, la gestion ou la divulgation des renseignements personnels par l'Alliance; ou (iii) la présente déclaration de politique; veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à Administrator@WirelessAlliance.ca .

Nous examinerons toutes les plaintes et, si elles sont justifiées, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les résoudre. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en écrivant à l'adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 1H3

www.priv.gc.ca

Cette déclaration est en vigueur depuis le 23 juillet 2025. L'Alliance révisera et révisera périodiquement ses pratiques de confidentialité et la présente déclaration de politique. En cas de modification, un avis approprié sera communiqué aux membres et aux autres personnes concernées de manière appropriée. Les modifications de la politique s'appliqueront aux informations collectées à compter de la date de la déclaration de politique révisée, ainsi qu'aux informations existantes détenues par l'Alliance.