En accédant à ce site web (le « Site ») ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser. L'Alliance canadienne du sans-fil (l'« Alliance » ou « nous ») peut réviser les présentes Conditions à tout moment. Votre accès continu au Site ou son utilisation après de telles modifications indique votre acceptation des Conditions révisées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions.
Le Site et son contenu sont fournis « en l'état », sans garantie ni condition d'aucune sorte. L'utilisation du Site et de son contenu se fait à vos propres risques. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou condition quant à la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité ou l'actualité du Site ou de son contenu.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, représentation et condition de quelque nature que ce soit concernant le Site et son contenu, qu'elles soient expresses, implicites ou accessoires, y compris, sans limitation, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ou que le Site ou son contenu sont ou seront exempts d'erreurs ou fonctionneront sans interruption. En aucun cas, nous ne serons responsables, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, de tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs, les pertes de profits, la perte d'utilisation, la perte de données, les dommages corporels, les amendes, les frais, les pénalités ou autres responsabilités), que nous soyons ou non informés de la possibilité de tels dommages, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu.
Le Site propose des liens vers des sites web tiers ou d'autres documents ou publications uniquement par commodité. Nous ne garantissons pas leur qualité, leur exactitude, leur fiabilité, leur exhaustivité, leur actualité, leur actualité, leur non-contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage quelconque. Le contenu de tout site web lié ou autre n'est pas sous notre contrôle et si vous choisissez d'accéder à un tel site web, vous le faites à vos propres risques.
Le téléchargement de contenu s'effectue à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que le Site, son contenu, ou tout site web tiers ou contenu lié au Site, sont compatibles avec vos systèmes informatiques, ni que le Site, sa documentation ou ses liens sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, dispositifs de désactivation ou autres codes contaminants ou destructeurs. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité nécessaires à la sécurité et à l'intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable de l'intégralité des coûts de toute intervention, réparation ou connexion à votre système informatique pouvant être nécessaire suite à votre utilisation du Site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et son contenu à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas intégrer le Site ou son contenu, en tout ou en partie, sur un site Internet commercial ou non commercial. Vous n'acquérez aucun droit ni licence sur le Site ou son contenu, autre que le droit limité d'utiliser le Site et son contenu conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, toute reproduction, retransmission, distribution, vente, republication, modification, traduction ou création d'œuvres dérivées basées sur le Site ou son contenu, en tout ou en partie, ainsi que toute décompilation, désassemblage, rétro-ingénierie ou autre exploitation du Site, sans autorisation écrite préalable, sont strictement interdites.
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur les pages de ce site peuvent constituer des noms commerciaux, des marques déposées ou non, ou des marques de service de l'Alliance et d'autres personnes ou entités. Toutefois, l'affichage de marques déposées sur les pages de ce site n'implique pas l'octroi d'une licence à un tiers. Tous droits réservés.
Le contenu de ce site nous appartient et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois sur la propriété intellectuelle et les dispositions des traités.
Nous nous efforçons de fournir toute l'information contenue sur le site dans les deux langues officielles du Canada. Cependant, dans certains cas, certains contenus peuvent être uniquement disponibles en anglais ou en français. Par souci de concision, le masculin est parfois utilisé sur la version française de notre site.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois applicables du Canada. Ces lois s'appliquent à votre utilisation du Site et de son contenu, quel que soit votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Le Site et son contenu sont destinés à être utilisés uniquement dans les juridictions où leur utilisation est autorisée par la loi.
Si une clause ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition des présentes Conditions ni n'invalidera ou ne rendra pas inapplicable une telle clause ou disposition dans toute autre juridiction.
Les Conditions et notre Politique de confidentialité constituent l'accord unique et complet entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant ce sujet.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons ou utilisons les informations personnelles, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Alliance canadienne du sans-fil
55, rue Metcalfe, bureau 1300, Ottawa (Ontario) K1P 6L5
L'Alliance canadienne du sans-fil (ACSF) a été créée en 2025 en tant qu'association professionnelle canadienne à but non lucratif. Elle est gérée par l' Enterprise Wireless Alliance (EWA), qui apporte un soutien organisationnel à son conseil d'administration, à ses membres, à sa mission et à ses objectifs.
© 2025 Alliance canadienne du sans-fil | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité